30792 - JMCS BAT 93

Informations sur l'entreprise

Nom JMCS BAT 93
Adresse 19 Rue Gambetta 93240 STAINS
Activité travaux de menuiserie, agencement et rénovation
Siren 838988764

Étapes de la procédure

Observations publiques

--12.11.2019 : jugement qui prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Julia RUTH, en qualité de liquidateur
nomme la SCP TOUATI et DUFFAUD, en qualité de commissaire-priseur
dit que le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée est de 2 ans
fixe le délai de déclaration des créances à 2 mois à compter de la publication au BODACC
--16.03.20 : Ordonnance autorisant la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Julia RUTH, ès qualité de Liquidateur à procéder à la vente aux enchères publiques des véhicules terrestres à moteur de marque SEAT, immatriculés AJ-988-MN et de la marque RENAULT immatriculé CZ 439 CV dépendant du patrimoine de la Liquidation Judiciaire de la Société JMCS BAT 93 par le ministère de la SELARL TOUATI - DUFFAUD, Commissaires Priseurs
--29.10.21 : Jugement de prolongation de délai de clôture en régime général
--31.10.22: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Informations sur la procédure

N° de mandat 30792
Type de procédure Liquidation judiciaire
Juridiction compétente Tribunal de Commerce de Bobigny
N° de greffe 2019J01975
Date d'ouverture 12/11/2019
Date de mise à jour 09/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole) 21/01/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) 21/03/2020
Fin relévé de forclusion le 21/05/2020
Date fin délai de vérification 21/02/2021

Téléchargements

Fiche procédure n°30792

Contacts de la procédure

Juge-commissaire titulaire Didier ROLLET
Avocat du dossier Delphine BRUNET-BAUBIGEAT
Commissaire Priseur SARL TOUATI et DUFFAUD