75010 PARIS
Informations sur l'entreprise
Nom | JMCS BAT 93 |
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Adresse | 19 Rue Gambetta 93240 STAINS |
Activité | travaux de menuiserie, agencement et rénovation |
Siren | 838988764 |
Étapes de la procédure
Observations publiques
--12.11.2019 : jugement qui prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciairenomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Julia RUTH, en qualité de liquidateur
nomme la SCP TOUATI et DUFFAUD, en qualité de commissaire-priseur
dit que le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée est de 2 ans
fixe le délai de déclaration des créances à 2 mois à compter de la publication au BODACC
--16.03.20 : Ordonnance autorisant la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Julia RUTH, ès qualité de Liquidateur à procéder à la vente aux enchères publiques des véhicules terrestres à moteur de marque SEAT, immatriculés AJ-988-MN et de la marque RENAULT immatriculé CZ 439 CV dépendant du patrimoine de la Liquidation Judiciaire de la Société JMCS BAT 93 par le ministère de la SELARL TOUATI - DUFFAUD, Commissaires Priseurs
--29.10.21 : Jugement de prolongation de délai de clôture en régime général
--31.10.22: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Informations sur la procédure
N° de mandat | 30792 |
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Type de procédure | Liquidation judiciaire |
Juridiction compétente | Tribunal de Commerce de Bobigny |
N° de greffe | 2019J01975 |
Date d'ouverture | 12/11/2019 |
Date de mise à jour | 09/01/2021 |
Date fin délai de déclaration (Métropole) | 21/01/2020 |
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) | 21/03/2020 |
Fin relévé de forclusion le | 21/05/2020 |
Date fin délai de vérification | 21/02/2021 |
Contacts de la procédure
Juge-commissaire titulaire | Didier ROLLET |
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Avocat du dossier | Delphine BRUNET-BAUBIGEAT |
Commissaire Priseur | SARL TOUATI et DUFFAUD |