Fonds de commerce de restaurant de la société SARL ELIAS,

Résumé

 
Fonds de commerce de restaurant de la société SARL ELIAS,
 
VISITE LE le jeudi 17 9ctobre à 13h30.
 
Sis 6 rue Pernety 75014 paris
Date limite de dépôt des offres le 29 OCTOBRE 2019 – 11H00
Entre les mains de Maître VAN KEMMEL HUISSIER
AU Tribunal de commerce de PARIS
1 QUAI DE CORSE 75004 PARIS
 
 
OUVERTURE DES OFFRES le 29 OCTOBRE 2019 – 12H00
AU Tribunal de commerce de PARIS 1 QUAI DE CORSE 75004 PARIS

Informations générales

Référence 30444
Modalités de vente Gré à gré par pli cacheté
Date limite des dépôts des offres 29/10/2019
Localisation 75014 paris
Enseigne L'ALEXANDRA
Contact SELAFA Mandataires Judiciaires Associés 102, rue du faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Description détaillée

 
Fonds de commerce de restaurant de la société SARL ELIAS,
Sis 6 rue Pernety 75014 paris
 
VISITE LE le jeudi 17 9ctobre à 13h30.
 
Date limite de dépôt des offres le 29 OCTOBRE 2019 – 11H00
Entre les mains de Maître VAN KEMMEL HUISSIER
AU Tribunal de commerce de PARIS
1 QUAI DE CORSE 75004 PARIS
 
 
OUVERTURE DES OFFRES le 29 OCTOBRE 2019 – 12H00
AU Tribunal de commerce de PARIS 1 QUAI DE CORSE 75004 PARIS
 
 
 Activité exercée : Café, bar, restaurant
 
 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :
 
Eléments incorporels :
 
 Bail :
 
 
Durée du contrat Du 1er juillet 2009 au 30 juin 2018
Nature du bail Commercial
Description du local 1 salle 35 m2 + cave 4m2 + cuisine 15m2
Destination du bail Café bar restaurant
Loyer 18 000 € HT HC /// actuellement il serait de 1700 € par mois
Clause de solidarité Oui
Dépôt de garantie 4925.49 €
Procédures Demande de renouvellement signifiée par la TE ELIAS en date du 10 janvier 2018
Arriérés 3533.64 €
 
LES ACQUEREURS POTENTIELS SONT EXPRESSEMENT INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL JOINT EN ANNEXE ET NOTAMMENT LES EVENTUELLES CLAUSES DE SOLIDARITE, PREEMPTION ET DE CAUTION.
 
L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail ET/OU de fixation du loyer, et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative et de la procédure en cours sus décrite.
 
NB : si la clause de solidarité cédant/cessionnaire n’apparaît pas opposable à la liquidation judiciaire, la clause de solidarité cessionnaire/cédant est reconnue opposable au cessionnaire.
 Clientèle
 Licence de restaurant (l’entreprise ne dispose pas d’une licence de 4e catégorie)
 
 Etc
La clientèle et l’ensemble des éventuels contrats et fichiers attachés aux activités de la société SARL ELIAS.
 
- Les candidats acquéreurs devront déclarer s’engager à faire leur affaire personnelle de toutes les formalités auprès de la CNIL le cas échéant, et ce, sans recours contre la liquidation judiciaire.
- Les candidats devront faire leur affaire personnelle de la poursuite/reprise des contrats conclus entre la société en liquidation judiciaire et ses clients, le cas échéant.
 
Le bénéfice des contrats et fichiers fournisseurs, dans la limite de leur transmissibilité ou de l’accord des co-contractants, sous toutes réserves.
 
D’une manière générale, tous les documents commerciaux et techniques liés à l’activité de l’entreprise, non soumis à l’accord de co-contractant du fait de leur confidentialité, inscrit ou non dans sa comptabilité, sans que la liquidation ne puisse en garantir leur existence ou le contenu.
 
Tous les candidats sont informés qu’ils devront faire leur affaire personnelle de toute poursuite de contrat et doivent s’assurer de leur transmissibilité.
Eléments corporels :
 
Les actifs matériels et mobilier tels qu'inventoriés par SCP RICHARD & LUDOVIC MORAND, commissaire-priseur, à l’exception des biens susceptibles de revendication, du stock et du matériel roulant.
 
L’inventaire sera adressé aux candidats dès son établissement et sa communication par le commissaire-priseur.
 
L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours.
 

Localisation

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