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MARQUES PARICHOC / PANNIER&CHOC

Résumé

Par jugement en date du 27 avril 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS SOCIETE & CO

Informations générales

Référence 31545
Date limite des dépôts des offres 30/10/2020
Enseigne PANNIER&CHOC - PARICHOC
Contact TRESCA Elisabeth (Madame) - e.tresca@mjassocies.fr

Description détaillée

La SAS SOCIETE & CO exercait une activité de CHOCOLATERIE CONFISERIE BISCUITERIE
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  • ENSEIGNE / NOM COMMERCIAL / MARQUES (sous toutes réserves)
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    - PARIChoc
    Type : Marque semi figurative
    Enregistrée à l’INPI sous le numéro : 4493096
     
    - PARIChoc
    Type : marque verbale
    Enregistrée à l’INPI sous le numéro : 4463171
     
    - PANNIER&CHOC
    Type : marque verbale
    Enregistrée à l’INPI sous le numéro : 4463169
     
    NB 1 : Les candidats acquéreurs devront faire leur affaire personnelle du transfert des marques
     
    NB 2 : Les candidats doivent s’assurer de la propriété de ces marques et du renouvellement du dépôt à l’INPI
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  • CLIENTELE
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    La clientèle et l’ensemble des éventuels contrats et fichiers attachés aux activités de la SAS SOCIETE & CO.
     
    - Les candidats acquéreurs devront déclarer s’engager à faire leur affaire personnelle de toutes les formalités auprès de la CNIL le cas échéant, et ce, sans recours contre la liquidation judiciaire.
    - Les candidats devront faire leur affaire personnelle de la poursuite/reprise des contrats conclus entre la société en liquidation judiciaire et ses clients, le cas échéant.
     
    Le bénéfice des contrats et fichiers fournisseurs, dans la limite de leur transmissibilité ou de l’accord des co-contractants, sous toutes réserves.
     
    D’une manière générale, tous les documents commerciaux et techniques liés à l’activité de l’entreprise, non soumis à l’accord de co-contractant du fait de leur confidentialité, inscrit ou non dans sa comptabilité, sans que la liquidation ne puisse en garantir leur existence ou le contenu.
     
    Tous les candidats sont informés qu’ils devront faire leur affaire personnelle de toute poursuite de contrat et doivent s’assurer de leur transmissibilité.

    Téléchargements

    Fiche du bien 1000129603