29968 - ALTEAD AUGIZEAU

Observations publiques

--27.05.19 : jugement qui ouvre une procédure de redressement judiciaire
ouvre une période d'observation de 3 mois expirant le 27.8.19
nomme la SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Me Bertrand MANIERE, et nomme la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, en qualité de d’administrateurs judiciaires
nomme la SCP GILLET-SEURAT, en qualité de commissaire-priseur
nomme la SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, et nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Lucile JOUVE, en qualité de mandataires judiciaires
fixe le délai de déclaration des créances à 2 mois à compter de la publication au BODACC
--17.06.19 : Ordonnance autorisant la société à transiger avec la société JOIGNEAUX TRANSPORTS.
Ordonnance autorisant la société à transiger avec la société TRANSPORTS GENTIE.
Ordonnance autorisant la société à transiger avec la société TRANSPORTS COUDREAU.
Ordonnance autorisant la société à transiger avec la société SITCA.
Ordonnance autorisant la société à transiger avec la société TRANSPORTS DAUPHINE SAVOIE.
Ordonnance autorisant la société à transiger avec la société LES TRANSPORTS PRADINOIS.
--04.07.19 : Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société AIR LIQUIDE.
--04.07.19 : Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS MAUFFREY.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS MAUFFREY.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TVMC.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS VEYSSET.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS VEYSSET.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS MAHIEUX.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société PARMENTIER SENS
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS ALAINE.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS COUDREAU.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société POLY TRANS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société POLY TRANS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS SOULARD.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS SDTE.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TLA.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOGAERT.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOGAERT.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOGAERT.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société STLM DON TRANSPORTS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOULOIZEAU.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS CONDOR
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS COUDREAU
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS COUDREAU.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS LAMPE.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS PAPION.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS VEYSSET.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société SITCA.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS STEX.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS STEX.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS STEX.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société SDTE.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société COTENTIN TRANSPORTS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BERG.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOULOIZEAU.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOULOIZEAU.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOULOIZEAU.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société J.M. DEVINEAU TRANSPORTS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS BOULOIZEAU.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société LOGISTIQUE STOCKAGE RHONALPIN.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société COTENTIN TRANSPORTS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société COTENTIN TRANSPORTS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société VAN DER WEY TRANSPORTS.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société VAN DER WEY.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société VAN DER WEY.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société VAN DER WEY.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS PICARD.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société TRANSPORTS JOIGNEAUX.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société BERTHELIN.
Ordonnance autorisant à régler sa créances antérieure à la société UPI TRANS.
--01.07.19 : Ordonnance nommant LA DELEGATION UNEDIC - AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST en qualité de contrôleur.
--15.07.19 : Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société STANLEY SECURITY.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société GIR.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société MEWA.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société VINCI AUTOROUTES.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société MEWA.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société VOLVO CAR.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société CM CIC BAIL.
Ordonnance accordant un délai supplémentaire de 2 mois pour opter définitivement sur la poursuite ou la résiliation avec la société SOGAM.
--26.07.19 : jugement qui dit irrecevable l'offre présenté par la société KEYRINA INTERNATIONAL GROUP
arrête le plan de cession de la SAS ALTEAD AUGIZEAU en faveur de la société CAPELLE INVESTISSEMENTS avec faculté de substitution au profit de la société AUGIZEAU TRANSPORTS SPECIALISES
ordonne la cession des actifs et des activités dont : reprise des actifs incorporels mobiliers, incorporels, stocks,
désigne les sociétés MEDIACO LEVAGE et la société CAPELLE INVESTISEMENTS comme tenues d'exécuter le plan
fixe la date de prise en jouissance de cessionnaire au 1er août 2019 à 00h00
dit que le fonds, les actifs immobiliers cédés seront inaliénables pendant 2 ans
maintient la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me Bertrand MANIERE et la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, en qualité d'administrateurs judiciaires
maintient la SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS et le SELAFA MJA, prise en la personne de Me Lucile JOUVE, en qualité de mandataires judiciaires
--26.07.19 : jugement qui met fin à la période d'observation
prononce la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 16 août 2019
maintient la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX et la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me Bertrand MANIERE en qualité d'administrateurs judiciaires
nomme la SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Lucile JOUVE, en qualité de liquidateurs judiciaires
dit que le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée est de 2 ans et fixe l'audience au 22 juillet 2021 à 14h00
--13/08/2019: Ordonnance autorisant la société ALTEAD AUGIZEAU à régler à la société TRANSPORT BOYER LA SOMME DE 1680euros.
--07/10/19: Ordonnance fixant les modalités de vente de cession.
--22.10.19 : jugement qui rectifie le jugement du 26 juillet 2019 suite à erreur matérielle
arrête le plan de cession de la SAS ALTEAD AUGIZEAU en faveur de la société CAPELLE INVESTISSEMENTS avec faculté de substitution au profit de la société AUGIZEAU TRANSPORTS SPECIALISES
ordonne la cession des actifs et des activités dont : reprise des actifs incorporels mobiliers, incorporels, stocks,
désigne la société CAPELLE INVESTISEMENTS comme tenue d'exécuter le plan
fixe la date de prise en jouissance de cessionnaire au 1er août 2019 à 00h00
dit que le fonds, les actifs immobiliers cédés seront inaliénables pendant 2 ans
maintient la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me Bertrand MANIERE et la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, en qualité d'administrateurs judiciaires

--15/11/2019: Ordonnance autorisant à céder les créances 1% construction détenues sur ACTION LOGEMENT/CIL SOLENDI à DGM FINANCE.  

--18/11/2019: Ordonnance désignant la société EIGHT ADVISORY & ASSOCIES comme expert. 
--12/12/19: Ordonnance statuant qu'il n'y a lieu sur la revendication de biens par SAS L.CAPS.
--16/01/2020: Ordonnance statuant sur la revendication de bien par BNP PARIBAS LEASE GROUP.
--23/01/20: Ordonnance statuant sur la restitution de biens credit/bail location par SA CREDIPAR.
--23/01/20: Ordonnance statuant sur la revendication de biens par SA TEMSYS.
--13/02/20: Ordonnance statuant sur la revendication de biens par CREDIPAR.
--11/06/2020: Ordonnance prolongeant le délai de dépôt de la liste des créances fixée initialement au 12 Juin 2020 d'une durée de 5 mois soit jusqu'au 12 Novembre 2020.
--18/06/2020: Ordonnance statuant sur la revendication de biens au profit de la SAS PARCOURS.
--02/07/2020: Ordonnance statuant sur la rejet de la revendication de biens au profit de la SAS PROFIL PLUS.
--31/08/2020: Ordonnance autorisant à régulariser la convention d'honoraires avec le cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES.
-15.09.21 : Ordonnance désignant M Michel TEYTU, en qualité de juge-commissaire suppléant.
--30.07.21 : Ordonnance autorisant la Selafa MJA à donner leur accord en vue de l’extinction des créances avec la société ALTEAD MAROC.
--12.05.21 : jugement indique que le Tribunal sursoit à statuer dans l'attente du rapport définitif du technicien désigné par le juge commissaire à la procédure collective de la société par ordonnance en date du 03 août 2020 et,
Donne acte aux liquidateurs judiciaires qu'ils se réservent le droit de conclure au fond ultérieurement sur la demande de report de la date de cessation des paiements dans l'affaire : SAS ALTEAD AUGIZEAU
--08.09.21 : jugement qui proroge le délai de clôture de la procédure de deux ans et fixe au 26.07.23 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
--21.05.24: Ordonnance autorisant les liquidateurs à transiger sur la base de la requête et dans les termes du projet de protocole transactionnel modifié dans sa version du 6 mai 2024 ayant recueilli l'accord des parties.
--11.02.25 : jugement qui proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans
Fixe au 11.02.27 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée
Maintient la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS et la SELAFA MJA en la personne de Me Lucile JOUVE, en qualité de liquidateurs