75010 PARIS
Informations sur l'entreprise
Nom | AIGLE AZUR |
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Adresse | 20 rue Louis Blériot Zone Orly Tech-Bâtiment 546 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE |
Activité | Transports aériens de passagers |
Convention collective | Code Aviation Civile PNC- PNT |
Siren | 309755387 |
Étapes de la procédure
Observations publiques
--02.09.19 : jugement qui ouvre une procédure de redressement judiciaireouvre une période d'observation de 6 mois
nomme la SELARL AJRS prise en la personne de Me Catherine POLI en qualité d'administrateur
désigne la SELARL ALLEMAND NGUYEN prise en la personne de Me Catherine ALLEMAND en qualité de commissaire-priseur
nomme Me Alain-François SOUCHON et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataires judiciaires
dit que la procédure sera remise au rôle pour l'audience du 30.09.19 à 14h00
--16.09.19 : jugement qui prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
maintient la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Catherine POLI, administrateur judiciaire et Me Florence TULIER-POLGE en qualité d'administrateurs jusqu'au 27.09.19 minuit
nomme Me Alain-François SOUCHON et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, en qualité de liquidateurs
autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27.09.19 minuit et ce sous la seule responsabilité des administrateurs
dit qu'il pourra y être mis fin à tout moment si l'intérêt public vient à l'exiger
met fin à la mission de Me Hélène BOURBOULOUX en qualité d'administrateur provisoire à compter de la date de fin de maintien de l'activité
nomme à compter de celle-ci la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX administrateur judiciaire associée en qualité de mandataire "ad hoc"
dit que la clôture de devra être examinée avant le 16 septembre 2021
dit que ce délai pourra être prorogé par décision du Tribunal si la clôture ne peut-être prononcée à cette date
dit n'y avoir lieu à allongement du délai de déclaration des créances
--16.09.19 : jugement qui nomme Me Florence TULIER-POLGE en qualité de co administrateur
--09.09.19 : Ordonnance nommant en qualité de contrôleur à la procédure de redressement judiciaire les AGS CGEA ILE DE FRANCE.
--02.09.19 : Ordonnance autorisant à constituer une cellule liquidative jusqu'a la date de licenciement effective des salariés.
--30.09.19 : jugement qui dit n'y avoir lieu à la poursuite de la période d'observation
--09/10/19: Ordonnance nommant en qualité de contrôleur à la procédure LES AGS CGEA ILE DE FRANCE.
--02/10/19: Ordonnance autorisant à constituer une cellule liquidative jusqu'à la date de licenciement effective des salariés.
--08/10/2019: Ordonnance ordonnant la vente aux enchères publiques des actifs corporels et matériel roulant non revendiqués dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire.
--10/10/2019: Ordonnance autorisant la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas et Maître Alain François Souchon agissant ès-qualités de liquidateurs judiciaires de la SAS AIGLE AZUR à constituer une cellule liquidative à compter du 15/10/2019
--18/09/2019: Ordonnance autorisant le règlement à la société NAFTAL.
--14/10/2019: Ordonnance autorisant la mise en place d'une cellule liquidative.
--07/11/2019: Ordonnance autorisant la cession de la créance 1% construction détenue par la SAS AIGLE AZUR au profit du FOND COMMUN DE TITRISATION FCT AGILS.
--20.11.19 : ordonnance rejetant la requête déposée par les co-liquidateurs judiciaires le 12 novembre 2019
--20.11.19: Ordonnance désignant Maître SANCHEZ en qualité de contrôleur
--21.11.19: Ordonnance désignant une société d'archivage en la personne de ARHIVECO
--21.11.19 : ordonnance autorisant la SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS et Maître Alain-François SOUCHON à conclure une convention d'honoraire avec Maître Alain FENEON
--29/11/2019: Ordonnance autorisant la SELAFA MJA à transiger avec la société MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE.
--28/11/2019: Ordonnance autorisant la SELAFA MJA à se faire assister de la société CONSTEL AVIATION SERVICES.
--03/12/2019: Ordonnance autorisant la SELAFA MJA prise en la personne de Me Valerie Leloup-Thomas à transiger avec la SAS CPEC RESSOURCES HUMAINES.
--06/01/20: Ordonnance désignant le cabinet ABERGEL & ASSOCIES pour accomplir les tâches techniques.
--30/01/20: Ordonnance autorisant à conclure avec le syndicat constitué par les salariés de sa succursale algérienne, un protocole.
--09/03/2020: Ordonnance déclarant la requête recevable.
--09/03/2020: Ordonnance attendant en l'occurrence que LA DDFIP n'a pas été avisée et que le dirigeant n'a pas posté la DDFIP sur la liste des créances, déclare la présente requête de forclusion recevable.
--11/04/2020: Ordonnance autorisant les liquidateurs à faire fonctionner, sous leur signature, les comptes bancaires ouerts au nom de la société AIGLE AZUR en Algérie.
--19/06/2020: Ordonnance ordonnant la vente aux enchères publiques des actifs incorporels.
--22/06/2020: Ordonnance rejetant la requête en forclusion au profit du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
--22/06/2020: Ordonnance relevant Mr et Mme Redha KALAKHI de la forclusion encourue et disant qu'ils seront admis à produire sa créance.
--28/09/2020: Ordonnance autorisant à conclure un accord avec Me Isaac Goncalvez Oliveira.
--13.01.21 : ordonnance autorisant à maintenir la cellule liquidative constituée en Algérie
--25.05.2021 : Ordonnance autorisant la SELAFA MJA et Maître Alain François SOUCHON à maintenir la cellule liquidative de 11 salariés constituée en ALGÉRIE, pour une nouvelle période de 4 mois.
--25.05.2021 : Ordonnance autorisant la SELAFA MJA et Maître Alain François SOUCHON à conclure une convention d’honoraire avec Maître Karim DOUANE.
--08.09.21 : Ordonnance rejetant la créance déclarée par Mademoiselle Antoinette ABOU ZEID-FRANCIS à titre Echu-Privilège.
--15.09.21 : ordonnance remplaçant M. Pascal KIEKENS, juge commissaire suppléant par M. Patrick JOUAULT
--20.09.21 : jugement qui nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Hakim TARIKT et Monsieur Patrick NAUDIN dans l'affaire SAS AIGLE AZUR.
--17.09.21 : jugement qui proroge le terme de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AIGLE AZUR,
Dit que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 16 septembre 2023.
--06.10.21 : ordonnance qui fixe le montant de l'acompte à valoir sur la rémunération des mandataires judiciaires au titre des débours de Me Alain-François SOUCHON et de la Selafa MJA.
--01.12.21 : ordonnance autorisant à maintenir la cellule liquidative constituée en Algérie étant précisé que cette cellule qui comprend à ce jour à 9 salariés à compter de fin octobre 2021 et comprendra donc plus, à compter du 01.11.21 jusqu'au 31.03.22
--24.01.22 : ordonnance autorisant la vente de gré à gré au profit de l'EGSA CONSTANTINE
--01.07.22 : ordonnance autorisant la vente de gré à gré des actifs mobiliers au profit de la société SWISSPORT ALGERIE
--18.09.23 : jugement qui proroge le terme de la procédure de liquidation judiciaire
Dit que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 16.09.25
--05.02.24 : ordonnance présidentielle qui nomme juge-commissaire M. Claude Charmot en remplacement de celui précédemment désigné Mme Nathalie LASTERNAS
Informations sur la procédure
N° de mandat | 30379 |
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Type de procédure | Liquidation judiciaire |
Juridiction compétente | Tribunal de commerce d'Evry-Courcouronnes |
N° de greffe | 2019J00547 |
Date d'ouverture | 30/08/2019 |
Date de mise à jour | 12/01/2021 |
Date fin délai de déclaration (Métropole) | 06/12/2019 |
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) | 06/02/2020 |
Fin relévé de forclusion le | 06/04/2020 |
Date fin délai de vérification | 06/02/2021 |
Date prochaine audience | 20/06/2025 |
Contacts de la procédure
Juge-commissaire titulaire | Claude CHARMOT |
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Juge Commissaire | Hakim TARIKT |
Contrôleur | Denis SANCHEZ |
Commissaire aux comptes | EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST |
Commissaire aux comptes | EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST |
Co-Administrateur judiciaire | SELARL AJRS//Maître Catherine POLI |
Contrôleur | Denis SANCHEZ |
Commissaire Priseur | SELARL ALLEMAND - NGUYEN |
Co-Administrateur judiciaire | SELARL AJRS//Maître Catherine POLI |
Juge commissaire suppléant | Patrick JOUAULT |
Juge Commissaire | Hakim TARIKT |
Co-Administrateur Judiciaire | SELARL AJRS//Maître Catherine POLI |
Co-Administrateur Judiciaire | Florence TULIER-POLGE |
Co-Mandataire Judiciaire | Alain François SOUCHON |