102, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
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Informations sur l'entreprise
| Nom | LA FRANCILIENNE ECHAFAUDAGE |
|---|---|
| Adresse | 2 Avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY |
| Activité | montage et démontage d'échafaudages |
| Siren | 831 422 845 |
Étapes de la procédure
Observations publiques
--10.10.2019 : jugement qui prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciairenomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, en qualité de liquidateur
le tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l’inventaire dans cette procédure
dit que le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée est de 2 ans soit le 10/10/2021
fixe le délai de déclaration des créances à 2 mois à compter de la publication au BODACC
--11.01.21 : Ordonnance Présidentielle qui nomme Monsieur Jean-Pierre LAMOTHE, Juge-Commissaire en remplacement de celui précédemment désigné
--31.05.21 : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Informations sur la procédure
| N° de mandat | 30637 |
|---|---|
| Type de procédure | Liquidation judiciaire |
| Juridiction compétente | Tribunal de Commerce de Bobigny |
| N° de greffe | 2019J01862 |
| Date d'ouverture | 10/10/2019 |
| Date de mise à jour | 29/11/2020 |
| Date fin délai de déclaration (Métropole) | 23/12/2019 |
| Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) | 22/02/2020 |
| Fin relévé de forclusion le | 22/04/2020 |
| Date fin délai de vérification | 22/01/2021 |
Certificat d'irrecouvrabilité
Informations importantes :Vous pouvez obtenir un certificat d'irrecouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable, indissociable de la fiche d'informations sur la procédure.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l'article 272 du CGI.
Afin que le certificat puisse vous être délivré, veuillez vous identifier en remplissant le formulaire suivantxxx:
Contacts de la procédure
| Juge-commissaire titulaire | Jean Pierre LAMOTHE |
|---|---|
| Commissaire Priseur | SELAFA MJA |
