32865 - ALVANCE ALUMINIUM POITOU

Observations publiques

--23.04.21 : Jugement ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois soit
jusqu'au 23.10.21
nomme la SELARL FARRANDO & ASSOCIES en qualité de commissaire-priseur
nomme la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Eric Etienne-Martin en qualité d'administrateurs judiciaires
désigne la SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS et la SELAFA MJA prise en la personne de Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataires judiciaires
fixe le délai de déclaration de créances imparti aux créanciers à 2 mois à compter de la publication au BODDAC
--10.05.21 : Ordonnance nommant CGEA ILE DE France OUEST en qualité de contrôleur.
--10.05.21 : Ordonnance autorisant la SCI à contracter un prêt à échéance le 02 novembre 2021.
--08.06.21 : Jugement qui ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme soit jusqu'au 23.10.21
--15.06.21 : Ordonnance désignant Monsieur Michel Maire expert. 
--02.07.21 : Ordonnance autorisant à conclure un contrat avec Renault permettant le financement du surcoût induit par
des recours à des équipes supplémentaires le week-end, affectées à la production de pièces HR10.
--02.07.21 : Ordonnance autorisant à conclure un contrat avec Renault permettant le financement de la machine BP28. 
--20.09.21 : Ordonnance qui constate que si l'un des distributeurs automatiques alimentaires EPIMAT visés à l'inventaire pourrait correspondre à celui revendiqué par la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, le numéro de contrat indiqué aux termes de l'inventaire et celui communiqué par la requérante ne correspondent pas,
constate qu'en absence, non justifiée, de la requérante, l'affaire ne peut prospérer,
ordonne que, dans ces circonstances, l'affaire soit radiée.
--26.09.21 : Ordonnance autorisant la société à procéder au paiement des marchandises vendues, au profit de la société ELECTRO-TOURS
--05.10.21 : Ordonnance autorisant la SELAFA MJA, à signer la convention de mise à disposition entre les sociétés ALVANCE FOUNDRY POITOU et la SCI ALVANCE ALUMINIUM POITOU. 
--05.10.21: ordonnance statuant sur la revendication de RENAULT ESPANA
--19.10.21 : Ordonnance autorisant la société à conclure une convention de mise à disposition d’équipements et de fournitures, avec la société ALVANCE FOUNDRY POITOU.
26.10.21 : Ordonnance désignant Monsieur Roland BERGER, en qualité d’expert.
--30.11.21 : Ordonnance désignant la société VALTUS TRANSITION SAS,  en qualité de technicien.
--27.04.22 : jugement qui proroge la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 15.
--2022.05.17 : Ordonnance autorisant ALVANCE ALUMINIUM à conclure un contrat avec Renault permettant le financement d'une avance non remboursable.
--2022.06.21 : Ordonnance autorisant l'intervention de la société CPEC RESSOURCES HUMAINES en qualité de technicien ayant pour mission d'assister les organes de la procédure collective
--05.07.22 : jugement qui met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de la SAS à associé unique ALVANCE ALUMINIUM POITOU
Met fin à la mission de la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric ABITBOL et de la SELARL AJ UP en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN, en qualité d'administrateurs
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS et de la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataires judiciaires
Désigne la SELAS 2C PARTENAIRES en la personne de Me Christophe CHEVEU D'OR , en qualité de commissaire-priseur
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée
--2022.09.06 : Ordonnance ordonnant la vente aux enchères publiques des biens meubles visés par l'inventaire déposé au Greffe.
 --14.10.2022: Ordonnance arrêtant la rémunération de CPEC RESSOURCES HUMAINES, technicien de la procédure.
--03.11.2022: Ordonnance désignant SITEO ENVIRONNEMENT ayant pour mission d'accompagner la liquidation judiciaire dans la mise en conformité de la plateforme sise Zone Industrielle Saint Ustre - 86220 Ingrandes.
--03.11.22: Ordonnance désignant SITEO ENVIRONNEMENT en qualité d'expert.
--14.12.22: Ordonnance disant qu'il n'y a lieu de relever le requérant, SAS SARP SUD-OUEST d'une quelconque forclusion encourue.
--06.02.23: Ordonnance désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT ayant pour mission d'accompagner les liquidateurs dans la mise en conformité du centre d'enfouissement technique situé à Oyré (86).
--03.05.23: Ordonnance désignant la société INGEOS en qualité de technicien, ayant pour mission de réaliser un audit environnemental de la qualité des sols de l'usine exploitée sur le site industriel de la fonderie localisé ZI Saint-Ustre à INGRANDES (86).
--20.06.23: Ordonnance désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT avec pour mission de réaliser un contrôle de la qualité environnementale par une caractérisation des sables des alvéoles ouvertes du centre d'enfouissement technique dans le cadre de la mise en conformité du centre d'enfouissement technique situé à Oyré (86).
--20.07.23: Ordonnance rejetant les offres d'achat émanant des sociétés EOLISE, SARL CDF, SCI SOCIETE IMMOBILIERE CIVILE 3 R et de la SA europlasma, Monsieur Aurélien LASSOUDIERE, Monsieur Tony BONIFACI et Monsieur WATRIN au motif qu'elles sont insuffisantes.
Déclarant recevables l'offre d'achat formulée par la SA TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à OYRE et l'offre d'achat formulée par le groupement solidaire constitué par une convention de groupement signée en date du 31/05/2023, composé de la société LHYFE, SA et de la société TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à INGRANDES.
Acceptant l'offre d'achat formulée par la SA TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à OYRE et l'offre d'achat formulée par le groupement solidaire constitué par une convention de groupement signée en date du 31/05/2023, composé de la société LHYFE, SA et de la société TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à INGRANDES.
Autorisant la vente amiable des biens immobiliers de la SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU situés à OYRE (86) sur la commune de OYRE (VIENNE) 86220 lieudit "LES PARJOLETS"
Autorisant la vente amiable des biens immobiliers de la SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU situés à INGRANDES (86), au profit du groupement solidaire constitué par une convention de groupement signée en date du 31/05/2023, composé de la société LHYFE et de la société TSE FONCIÈRE, TSE FONCIÈRE sur la commune d'INGRANDES (VIENNE) 86220 Zone Industrielle de Saint Ustre.
--28.02.24:Ordonnance désignant la société INGEOS en qualité de technicien pour réaliser le suivi pour réaliser le suivi eaux souterraines. Désignant la société COLAS en qualité de technicien , pour réaliser le comblement des casiers. Désignant la société SARL Ets GRAVELEAU en qualité de technicien pour réaliser le défrichage. Désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT ZAC en qualité de technicien pour réaliser la mission de coordination.
-28.02.24: Ordonnance désignant la société TRIADIS SERVICES en qualité de technicien avec pour mission de réaliser la mise en sécurité des contenants de DMEA et Sulfate de DMEA sur le site d'Ingrandes (86).
Désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT en qualité de technicien avec pour mission de réaliser la mission d'assistance et coordination des travaux de mise en sécurité des contenants de DMEA et Sulfate de DMEA sur le site d'Ingrandes (86).
--09.04.24: Ordonnance désignant la société INGEOS? avec pour mission d'audit environnemental approfondi de la qualité des sols et plan de gestion des sources de pollution concentrées sur le site d'Ingrandes (partie aluminium), conformément au devis n°D6084-23-IndA du 14/02/24.
--09.04.24: Ordonnance désignant la société TRIADIS SERVICES avec pour mission de réaliser la mise en sécurité sur Ingrandes (86) concernant les DDQD ( Déchets dangereux en quantités dispersées) et deux cuves de carburant conformément au devis 2024-02-16-BROUS-183863.
Désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT ZAC du Broteau Sud avec pour mission de réaliser la mission de coordination et accompagnement pour la mise en sécurité déchets dangereux (hors DMEA) sur Ingrandes conformément au devis 240301.
--14.05.24:Ordonnance désignant la société SARL ETS GRAVELEAU pour réaliser les réparations de la clôture du site de OYRE.
--10.06.24:Ordonnance désignant la société SARL Ets GRAVELEAU E en qualité de technicien pour réaliser sur le site de OYRE le broyage de toute la végétation sur le merlon en cause et l'abattage des arbres et évacuation.  
--10.06.24:Ordonnance désignant la société COLAS en qualité de technicien pour réaliser les travaux de remblaiement du site OYRE.  
--18.06.24:Ordonnance désignant la société COLAS en qualité de technicien pour réaliser sur le site de OYRE les travaux de couverture des alvéoles selon devis Doc 1058655 / Op 71444.
--18.06.24: Ordonnance supprimant le paragraphe contenu dans l'ordonnance rendu le 20 juillet 2023: "Rappelons à cet égard qu'il est convenu que la taxe foncière exigible pour l'année au cours de laquelle interviendra la réitération de la vente sera payée par le vendeur et l'acquéreur au prorata de leur temps de propriété dans l'année concernée; la quote-part incombant à l'acquéreur sera calculée à partir du montant de la dernière taxe foncière reçu par le liquidateur."
--18.09.24:Ordonnance déclarant la requête recevable et bien fondée. Disant que le prorata de taxe foncière mis à la charge des acquéreurs des biens immobiliers situées à INGRANDES appartenant à la société en contrepartie de la jouissance du site prévue dès la date de l'ordonnance de vente ne sera pas appelé auprès desdits acquéreurs des biens immobiliers.
--18.09.24: Ordonnance désignant la société COLAS Agence CHATELLERAULT-ZI Sud de Nommes pour réaliser les travaux complémentaires sur la zone d'emprunt du site de OYRE.
--03.12.24: Ordonnance arrêtant la rémunération de SITEO ENVIRONNEMENT ZAC. Autorisant les liquidateurs à procéder au paiement du solde (facture SITEO ENVIRONNEMENT F24041-Situation3).
--03.12.24: Ordonnance arrêtant la rémunération de SITEO ENVIRONNEMENT ZAC. Autorisant les liquidateurs à procéder au paiement du solde (facture SITEO ENVIRONNEMENT F24037-Situation2).
--03.12.24: Ordonnance arrêtant la rémunération de SITEO ENVIRONNEMENT ZAC. Autorisant les liquidateurs à procéder au paiement du solde (facture SITEO ENVIRONNEMENT F24038-Situation2).
--15.04.25: Ordonnance désignant la société COLAS Agence CHATELLERAULT en qualité de technicien avec pour mission de réaliser la sécurisation par remblai des fosses du site d'Ingrandes et la clôture des fouilles.
--29.04.25: Ordonnance désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT ZAC en qualité de technicien avec pour mission la caractérisation des matériaux ( Proposition n°250301- Coordination et accompagnement pour la mise en sécurité : PHASE 3-DD-DND-FOSSES-CARACT) sur le site d'Ingrandes (86).
--16.05.25: Ordonnance désignant la société TSE en qualité de technicien avec pour mission l'enlèvement via la société CARDEM des déchets dangereux et non dangereux sur le site d'Ingrandes.
--16.05.25: Ordonnance désignant la société SERPOL en qualité de technicien (devis PTF n° 24026- rev 4) avec pour mission de réaliser l'élimination des produits et déchets dangereux sur le site d'Ingrandes (86).