32866 - ALVANCE FOUNDRY POITOU

Observations publiques

--23.04.21 : jugement ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 23.10.21
nomme la SELARL FARRANDO & ASSOCIES en qualité de commissaire-priseur
nomme la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Eric Etienne-Martin en qualité d'administrateurs judiciaires
désigne la SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS et la SELAFA MJA prise en la personne de Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataires judiciaires
fixe le délai de déclaration de créances imparti aux créanciers à 2 mois à compter de la publication au BODDAC
--10.05.2021 : Ordonnance nommant CGEA ILE DE France OUEST en qualité de contrôleur.
--08.06.21 : jugement qui ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme soit jusqu'au 23.10.21
--22.06.2021 : Ordonnance désignant la SAS ZALIS en qualité d’expert.
--23.07.21 : jugement qui prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire,
met fin à la période d'observation,
met fin à la mission de la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Eric Etienne-Martin en qualité d'administrateurs judiciaires ,
nomme la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane GORIAS et SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, en qualité de liquidateurs,
désigne la SELARL FARRANDO & ASSOCIES en qualité de commissaire-priseur,
fixe le délai de clôture de la procédure à 2 ans
--05.10.21 : Ordonnance autorisant la SELAFA MJA, à signer la convention de mise à disposition entre les sociétés ALVANCE FOUNDRY POITOU et la SCI ALVANCE ALUMINIUM POITOU. 
--15.02.22 : Ordonnance désignant la société SITEO Environnement en qualité d’expert.
--2022.09.06 : Ordonnance ordonnant que l'enlèvement, l'archivage et l'inventaire des livres et documents comptables soient confiés à SPGA.
--03.05.23: Ordonnance autorisant la vente de gré à gré des biens immobiliers sur la commune d'INGRANDES (VIENNE) 86220 Zone Industrielle de Saint USTRE, un ensemble immobilier à usage industriel.
Sur la commune de OYRE (VIENNE) 86220 lieudit "LES PARJOLETS", un terrain à usage du site d'enfouissement technique.
Disant que les offres d'achat, qu'elles soient déposées ou adressées par voie postale, devront l'être sous pli cacheté, et se trouver entre les mains de Maître Matthieu ASPERTI, commissaire de justice, Tribunal de Commerce de Paris, au plus tard le mercredi 31 mai 2023 à 17h.
--20.06.23: Ordonnance autorisant la SELAFA MJA ès qualité de liquidateur judiciaire à procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers et matériels dépendant de la liquidation judiciaire de la SARL AMG, par le ministère de la SCP LIBERT-HARA-SÉJOURNANT, Commissaire de Justice.
--20.07.23: Ordonnance rejetant les offres d'achat émanant des sociétés EOLISE, SARL CDF, SCI SOCIETE IMMOBILIERE CIVILE 3 R et de la SA EUROPLASMA, Monsieur Aurelien LASSOUDIERE, Monsieur Tony BONIFACI et Monsieur Marc WATRIN au motif qu'elles sont insuffisantes.
Déclarant recevable l'offre d'achat formulée par la SA TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à OYRE et l'offre d'achat formulée par le groupement signée en date du 31/05/2023, composé de la société LHYFE, SA et de la société TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à INGRANDES.
Acceptant l'offre d'achat formulée par la SA TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à OYRE et l'offre d'achat formulée par le groupement solidaire constitué par une convention de groupement signée en date du 31/05/2023, composé de la société LHYFE, SA et de la société TSE FONCIÈRE pour les actifs immobiliers sis à INGRANDES.
Autorisant la vente amiable des biens immobiliers de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU situés à OYRE (86) sur la commune de OYRE (VIENNE) 86220 lieudit "LES PARJOLETS"
Autorisant la vente amiable des biens immobiliers de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU situé à INGRANDES (86) décrits ci-après au profit du groupement solidaire constitué par un convention de groupement signée en date du 31/05/2023, composé de la société TSE FONCIERE, TSE FONCIÈRE sur la commune d'INGRANDES (VIENNE) 86220 Zone Industrielle de Saint Ustre.
--28.02.24:Ordonnance désignant la société INGEOS, pour réaliser le suivi eaux souterraines. Désignant la société COLAS, pour réaliser le comblement des casiers. Désignant la société SARL ETS GRAVELEAU pour réaliser le défrichage. Désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT , pour réaliser la mission de coordination.
--28.02.24:Ordonnance désignant la société TRIADIS SERVICES avec pour mission de réaliser la mise en sécurité des contenants de DMEA et Sulfate de DMEA. Désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT avec pour mission de réaliser la mission d'assistance de coordination des travaux de mise en sécurité des contenants de DMEA et Sulfate de DMEA.
--10.06.24:Ordonnance désignant la société SARL Ets GRAVELEAU en qualité de technicien pour réaliser sur le site de OYRE le broyage de tout la végétation sur le merlon en cause et l'abattage des arbres et évacuation.  
--10.06.24:Ordonnance désignant la société COLAS en qualité de technicien pour réaliser les travaux de remblaiement du site OYRE.
--18.06.24:Ordonnance désignant la société COLAS en qualité de technicien pour réaliser sur le site de OYRE les travaux de couverture des alvéoles selon devis Doc 1058655 / Op 71444.
--18.06.24: Ordonnance supprimant le paragraphe contenu dans l'ordonnance rendu le 20 juillet 2023: "Rappelons à cet égard qu'il est convenu que la taxe foncière exigible pour l'année au cours de laquelle interviendra la réitération de la vente sera payée par le vendeur et l'acquéreur au prorata de leur temps de propriété dans l'année concernée; la quote-part incombant à l'acquéreur sera calculée à partir du montant de la dernière taxe foncière reçu par le liquidateur."
--18.09.24:Ordonnance déclarant la requête recevable et bien fondée. Disant que le prorata de taxe foncière mis à la charge des acquéreurs des biens immobiliers situées à INGRANDES appartenant à la société en contrepartie de la jouissance du site prévue dès la date de l'ordonnance de vente ne sera pas appelé auprès desdits acquéreurs des biens immobiliers.
--18.09.24: Ordonnance désignant la société COLAS Agence CHATELLERAULT-ZI Sud de Nommes pour réaliser les travaux complémentaires sur la zone d'emprunt du site de OYRE.
--15.04.25: Ordonnance désignant la société COLAS Agence CHATELLERAULT en qualité de technicien avec pour mission de réaliser la sécurisation par remblai des fosses du site d'Ingrandes et la clôture des fouilles.
--15.04.25: Ordonnance désignant la société SERPOL (devis PTF n°24026-rev 4) en qualité de technicien avec pour mission de réaliser l'élimination des produits et déchets dangereux sur le site d'Ingrandes (86).
--29.04.25: Ordonnance désignant la société SITEO ENVIRONNEMENT ZAC en qualité de technicien avec pour mission la caractérisation des matériaux ( Proposition n°250301- Coordination et accompagnement pour la mise en sécurité : PHASE 3-DD-DND-FOSSES-CARACT) sur le site d'Ingrandes (86).
--29.04.25: Ordonnance désignant INGEOS en qualité de technicien avec pour mission la caractérisation des matériaux (Proposition n°D6062-23-IndD du 21/01/25) sur le site d'Ingrandes (86).
--16.05.25: Ordonnance désignant la société SERPOL en qualité de technicien (devis PTF N° 24025-rev 4) avec pour mission de réaliser l'élimination des produits et déchets dangereux sur le site d'Ingrandes (86).
--16.05.25: Ordonnance désignant la société TSE en qualité de technicien avec pour mission l'enlèvement via la société CARDEM des déchets dangereux et non dangereux sur le site d'Ingrandes.